Mentions Légales

Il s'agit d'une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaudra, celle-ci étant la seule ayant valeur juridique.

1. Informations légales

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs du site web inveriagroup.com (ci-après, le « Site Web ») sont informés des données suivantes :

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du Site Web qu'Invernaderos Europeos S.L. (ci-après, « INVERIA ») met à la disposition des internautes. L'accès et/ou l'utilisation de ce Site Web confère à la personne qui les effectue la qualité d'utilisateur, laquelle accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les conditions générales d'utilisation ici énoncées.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

Le Site Web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Toutefois, INVERIA peut conditionner l'utilisation de certains des services proposés via le Site Web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web conformément à la loi, aux présentes mentions légales et aux autres avis, règlements d'utilisation et instructions, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public. L'utilisateur s'engage à s'abstenir de :

• Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou de ses contenus.
• Accéder ou tenter d'accéder à des ressources restreintes du Site Web sans remplir les conditions exigées pour cet accès.
• Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages.
• Tenter d'accéder aux données d'INVERIA, de fournisseurs tiers ou d'autres utilisateurs, de les utiliser et/ou de les manipuler.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du Site Web, y compris et de manière non limitative sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété d'INVERIA ou, le cas échéant, celle-ci dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du Site Web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et enregistrés auprès des registres publics correspondants lorsqu'il y a lieu.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation de ces contenus requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable d'INVERIA. Toute utilisation non autorisée au préalable par INVERIA sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à INVERIA ou à des tiers, sans que l'utilisation ou l'accès au Site Web puisse être interprété comme conférant un quelconque droit sur lesdits noms commerciaux, marques et/ou signes distinctifs.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

INVERIA ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du Site Web. Dans la mesure du possible, elle avertira préalablement des interruptions du fonctionnement du Site Web. Elle n'est pas non plus responsable de la fiabilité et de la rapidité du site, ni de la présence de virus ou d'autres composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur qui le fournit.

INVERIA n'est pas responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit subis par l'utilisateur et résultant de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Site Web, pendant sa fourniture ou antérieurement.

6. Liens vers des tiers

Dans le cas où le Site Web contiendrait des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, INVERIA n'exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. INVERIA n'assumera en aucun cas de responsabilité quant aux contenus d'un lien appartenant à un site web tiers.

7. Loi applicable et juridiction

La relation entre INVERIA et l'utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir à l'occasion du Site Web, les deux parties conviennent de se soumettre aux Tribunaux de la ville de Cordoue, Espagne.